CESER : Séance du 18 juin

Avis sur «Normandes ET entrepreneures : quand la création d’entreprises s’accorde au féminin»

Avis sur «Normandes ET entrepreneures : quand la création d’entreprises s’accorde au féminin»

Déclaration au nom du groupe CGT au CESER Normandie

Monsieur le Président,
Chers Collègues ,

Entreprendre est une liberté fondamentale figurant dans la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Rappelons que cette liberté ne vaut que par les responsabilités sociétales qu’elle induit afin d'assurer la prééminence de l'intérêt général sur les intérêts privés. Les politiques de ces dernières années n’ont fait que diminuer ces responsabilités. Aujourd’hui, elles sont remises en cause par la crise sanitaire. Citer, en ouverture de document, l’économiste qui fonde son étude sur la marchandisation de la société selon son principe de « destruction créatrice » donne ainsi une orientation à l’avis présenté.

Faut-il dès lors favoriser la participation, aussi bien des femmes et des hommes, à un système économique qui intègre le moins-disant social et environnemental ?

Cette interrogation conduit donc le groupe CGT a exprimer des remarques sur cet avis, tant sur son utilité sociale, que sur l’intérêt à poursuivre cette réflexion.

Le souhait de mettre en avant l’entrepreneuriat au féminin en Normandie et ainsi repérer les freins à la création ou la reprise d’entreprises par les femmes, participe de l’ambition du CESER à l’émergence d’une réflexion autour de la place de celles-ci dans la sphère économique régionale.

Le groupe CGT est toujours attentif à l’égalité et l’équité hommes-femmes, notamment dans le monde du travail.

Pour le groupe CGT, l’utilité sociale de cette étude ne peut se concevoir qu’à travers une réflexion plus large sur la place des femmes dans la société et sur la réalité de leurs rôles dans la vie économique de la région. Nous nous sommes ainsi questionnés sur les femmes entrepreneures, interrogeons-nous maintenant sur les conditions de travail des femmes salariées qui représentent la moitié de la population active, notamment sur les secteurs de « première ligne ». Nous ne pouvons donc qu’encourager une suite à cette étude, à l’aune de l’après-crise sanitaire qui rend visible le manque de reconnaissance salariale des métiers peu qualifiés mais pourtant essentiels.

Par ailleurs, l’étude évoque également des facteurs qui caractériseraient la crainte des femmes à entreprendre alors que nous pensons qu’ils pourraient concerner bon nombre de métiers :

les représentations sociales qui peinent à sortir de la figure masculine les stéréotypes de genre vis-à-vis des métiers à l’occasion de l’orientation pendant la scolarité la conciliation vie familiale et professionnelle qui pèse plutôt sur les femmes la sectorisation des activités ouvertes le plus aux femmes
Parmi d’autres éléments convenus, nous retrouvons la crainte de l’emprunt bancaire qui n’est pas forcément l’apanage de la gent féminine.

Une liste des différents dispositifs existants en matière de création ou de reprise d’entreprise nous est présentée. Les opérateurs qui les organisent et les mettent en œuvre dans le cadre de leur offre de service sont identifiés. Ces derniers, les consulaires et les établissements bancaires pour la plupart, sont bien présents sur le champ sans avoir engagé une stratégie « genrée » vis-à-vis des clients potentiels.

Alors que nous constatons cette indifférenciation, il serait intéressant de travailler, non pas seulement sur le recensement des dispositifs des différents prestataires, mais également sur les motivations intrinsèques et extrinsèques des femmes qui s’engagent dans une activité de cheffe d’entreprise ou d’auto-entrepreneure. Nous pourrions ainsi nous questionner sur la part de celles-ci qui refusent des conditions de travail salarié en rupture avec leur envie d’évoluer ou tout simplement leurs compétences.

Enfin, que nous disent ces dispositifs qui représentent un coût pour les finances publiques ou les bénéficiaires ?

Comment peut-on mesurer leur efficience et l’impact sur les femmes qui y ont recours ?

De façon plus générale, le groupe CGT s’indigne des dérives liées à ce statut d’auto-entrepreneur qui contribue à accroître la précarité du travail. Récemment, nous apprenions que Mc Do se lançait dans le "recrutement" d'auto-entrepreneurs pour développer les livraisons à domicile, suite à la crise sanitaire. Dans la même veine, les auto-entrepreneurs dépendant de plates-formes constituent une main d’œuvre corvéable et jetable, privée de protection du code du travail et de conventions collectives, permettant aux véritables « patrons » de s’émanciper des cotisations sociales. Par ailleurs, pour pallier au manque de poste dans l’enseignement supérieur et la recherche, l’auto-entrepreneuriat devient trop souvent un recours pour prétendre aux vacations et en conséquence  vivre avec un revenu de misère. .

Le groupe CGT s’est impliqué dans ce comité d’étude. Il va sans dire que pour des syndicalistes issus du mouvement ouvrier ce genre d’exercice paradoxal n’est pas une tâche aisée. Nous nous y sommes pourtant astreint !

Gageons, comme nous le préconisions au lancement de cette étude et comme nous le rappelons au début de cette déclaration,  que le CESER saura, sans tarder, donnée une suite sur la place  et le rôle des femmes salariées dans la vie économique et sociale de la Région.

Le groupe CGT votera s’abstiendra sur cet avis

Avis sur « Stratégie apprentissage et modalités de soutien au CFA : Fonds de soutien et Investissement »

Avis sur « Stratégie apprentissage et modalités de soutien au CFA : Fonds de soutien et Investissement »

Déclaration au nom du groupe CGT au CESER Normandie

Séance plénière du 18 juin 2020

En recevant les organisations syndicales, le jeudi 4 juin, Emmanuel Macron a annoncé débloquer plus d’un milliard d’euros pour l’apprentissage.

 En plus des importantes aides déjà existantes de l’État et des Régions, ce seraient 5000 euros supplémentaires pour une entreprise qui engage un mineur.

Cette aide serait sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés, et avec obligation pour les autres d’atteindre 5% d’alternants dans leurs effectifs à l’échéance de la mesure.

Les entreprises de moins de 250 salariés recevaient déjà 4 125 € par embauche. Selon l’entourage de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud avec cette mesure, un apprenti de moins de 20 ans ne coûtera rien à l’employeur.

La crise sanitaire montre que le statut le plus protecteur pour la formation des jeunes reste bien celui d’élève dans le cadre d’une scolarisation obligatoire de 3 à 18 ans.

Les jeunes, notamment les alternants, seront les principales et premières victimes des diminutions d’emplois en cas de crise économique.

Certaines estimations prévoient le licenciement de 40 000 à 60 000 apprentis.

En facilitant la rupture des contrats sans passer par les prud'hommes, avec les mesures allégées pour licencier pour raison économique, la loi accentue la précarité des apprentis qui vont aussi faire les frais de la crise sanitaire et plus généralement de la crise financière que nous voyons arriver dans la période post-COVID.

La CGT attire l’attention du CESER sur le danger de placer l’apprentissage en concurrence avec la voie professionnelle sous statut scolaire.

Elle réclame des moyens supplémentaires pour les lycées professionnels afin d’accueillir tous les jeunes qui le souhaitent et d’améliorer la qualité de leurs parcours, à l’instar de l’apprentissage.

Par ailleurs, en complément des financements des OPCO et des aides de l’Etat, France compétences alloue une enveloppe prévisionnelle à hauteur de 5 millions d’euros destinée à soutenir les CFA.

Cette subvention a pour objet de répondre aux besoins de développement ou de trésorerie relatifs à des projets de renforcement (modernisation des plateaux techniques, adaptation pédagogique...) ou d'extension (préparation à de nouveaux diplômes, accroissement significatif du nombre d’apprentis) de leur offre de formation.

Comme le sous-tend la stratégie régionale, elle s’inscrit donc dans un contexte riche en mesures d’aide à la relance et au développement de l’apprentissage et des activités des CFA.

Pour la CGT, la conditionnalité des aides octroyées par la Région doit être garantie. Les critères sur la situation financière des CFA pour 2020 mériteraient d’être plus précis.

La situation financière prévisionnelle de chaque CFA sur l’année 2020 doit être examinée tant pour l’aide d’urgence que pour les investissements, et ce dans les mêmes conditions.

La CGT souligne que la déclaration des différentes demandes d’aide réalisées par les CFA est indispensable. Le calcul des taux d’encaissement des financements OPCO au premier trimestre sera utile pour mieux appréhender le niveau de difficulté de chaque centre.

D’autre part, le groupe CGT s’étonne de la différence d’organisation de l’instruction des aides régionales. Les OPCO et par leur intermédiaire les Branches sont invités à rendre un avis sur les demandes d’aide à l’investissement mais pas sur celles visant l’aide d’urgence.

Le suivi et l’évaluation se feraient indépendamment des partenaires sociaux. La CGT demande que les OPCO, pour les Branches, participent à la prise de décision lors de l’instruction ainsi qu’au suivi et à l’évaluation de la stratégie qui ne peuvent se circonscrire à un bilan administratif de convention.

La CGT souhaite que le suivi et l’évaluation de la stratégie soit l’occasion d’un travail coordonné des financeurs de l’apprentissage en région.

Nous souhaitons conclure cette déclaration sur le rappel de notre opposition quant au mode de financement des contrats d’apprentissage prévu dans la loi du 5 septembre2018 qui relève, de notre point de vue, de la « tarification à l’acte » à l’instar du mode de financement qui a contribué à la casse de l’hôpital public.

Cette option peut mettre en péril les petits CFA qui portent une offre de formation incontournable sur certains territoires et peut impacter en conséquence les personnels enseignants.

La stratégie régionale pour l’apprentissage se doit d’être un exercice d’équilibre territorial, sectoriel et financier en recherchant la cohérence et la transparence dans sa mise en œuvre.

Malgré la prise en compte des quelques remarques que nous avons formulé, mais au regard des écarts de fonds que nous venons d'expliciter ci-dessus, le groupe CGT votera contre cet avis du CESER. 

Avis sur le « plan de gestion des informations couvertes par le secret des affaires relatives au service public de transport ferroviaire régional de voyageurs sur les lignes normandes »

Avis sur le « plan de gestion des informations couvertes par le secret des affaires relatives au service public de transport ferroviaire régional de voyageurs sur les lignes normandes »

Déclaration au nom du groupe CGT au CESER Normandie

Séance plénière du 18 juin 2020

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les conseillers,

Le règlement général sur la protection des données RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’union européenne. Il impose à tout collecteur d’en garantir une utilisation respectueuse de la vie privée. Pourtant le cadre législatif n’est pas encore suffisant pour éviter des usages contestables dépassant les avancées du droit.

De nombreuses voix se sont ainsi élevées pour pointer les dérives de l’application « StopCovid » avec des atteintes possibles immédiates aux libertés individuelles et collectives, une fuite en avant vers une société de contrôle et une instrumentalisation de la recherche. Un recrutement massif d'enquêteurs aurait permis d'effectuer ce « traçage » de manière plus humaine, plus respectueuse des libertés, et peut-être même plus efficace.

Le groupe CGT se prononce pour cet avis. Il souhaite cependant que la Région, en tant que collectivité territoriale, accorde la plus grande confidentialité aux données personnelles de tous les usagers qu’elle est amenée à collecter.

Avis sur l’«ADOPTION DES COMPLÉMENTS DU PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS DE LA NORMANDIE (PRPGD) ET DU RAPPORT D’ÉTUDE ENVIRONNEMENTALE ASSOCIÉ RGPD »

Avis sur l’ «adoption des compléments du plan régional de prévention et de gestion des déchets de la Normandie (PRPGD) et du rapport d'étude environnementale associé RGPD»

Déclaration au nom du groupe CGT au CESER Normandie

Séance plénière du 18 juin 2020

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les conseillers,

Il est de bon ton de conclure une déclaration par une citation attribuée à un grand homme.

Une fois n’est pas coutume nous débuterons cette intervention en citant un homme qui est actuellement président de la République...

« Le monde d'après sera résolument écologique. Je m'y engage. Nous le bâtirons ensemble. Nous avons une opportunité historique de reconstruire notre économie et notre société sur de nouvelles bases, de nous réinventer, d’investir dans un avenir décarboné. » (Twitter le 5 juin 2020).

Dans le cadre d’une pandémie aux conséquences économiques et sociales inédites qui affectent tous les domaines de l’existence Au moment où, le plus grand nombre reconnaît enfin, que le réchauffement climatique, représente un risque majeur pour l’avenir de l’humanité et qu’il y a urgence effectivement à inventer de nouvelles logiques qui soient plus respectueuses des Hommes et de l’environnement.
Il est sans doute de bon ton d’afficher de tels propos quand on est le premier responsable d’un État.

Bien évidemment, on peut avoir quelques doutes sur la sincérité du discours mais, après tout, admettons la prise de conscience de celui qui est connu pour être un chantre du libéralisme dont la doctrine conduit au pillage de la planète, au démantèlement des services publics, à la libéralisation de tous les échanges, ... dans le but d’accroître les profits d’une minorité en augmentant l’exploitation du travail de la majorité.

Mais, admettons !

Cependant, il y a maintenant urgence à prouver, par des actes forts et tangibles, la démarche.

Ainsi, nous avons dans notre région un outil performant, innovant, à l’utilité sociale, environnementale et économique démontrée à de maintes occasions.

L’exemple même de ce que l’on peut imaginer comme étant une entreprise du futur dans le cadre d’une économie circulaire indispensable à la préservation de notre environnement pour assurer une vie meilleure aux générations futures.

Malheureusement, cette entreprise exemplaire vient de fermer ses portes ces jours derniers. C’est l’usine du groupe finlandais UPM que tout le monde connaît dans la Région sous le nom de Chapelle Darblay.

L’annonce de la fermeture de cette usine est une véritable catastrophe :

Pour l’emploi direct, bien évidemment, puisque près de 230 salariés se retrouvent à la rue depuis ce lundi 15 juin et pour l’emploi indirect puisqu’on considère que ce sont près de 1 000 emplois qui sont concernés. Mais, la Chapelle Darblay ce sont 350 000 tonnes de papier recyclé par an, 30 % du papier recyclé en France C'est dans cette usine qu’en 1985 le recyclage du papier a été initié et c’est la  seule en France à faire du papier journal 100% recyclé C’est une chaudière Bio masse ultra performante C’est 95% de la population normande concernée par cet opérateur de la chaîne du tri ….
Bref, nous pourrions allonger la liste et nous ne développerons pas davantage  le contenu de l’activité de cette entreprise, les nombreuses possibilités d’évolutions, de reconversions qui sont portées par le personnel dans le cadre de son combat exemplaire pour sauver ce bel outil.

D’ailleurs, deux représentants du personnel de cette entreprise ont, durant au moins deux heures passionnantes et éclairantes, détaillé devant les membres de la Commission 3 élargie, les capacités de cette usine et les incidences causées par sa fermeture.

De même, le Président du CESER, dans son intervention liminaire à cette séance plénière, nous a  exposé un grand nombre d’arguments attestant de  l’impérieuse nécessité de relancer l’activité de ce site.

Cependant, nous ne pouvons passer sous silence ce que nous savons déjà.

 Ainsi,  l’une des conséquences de cette fermeture conduit  les « collecteurs » de papier à chercher de nouveaux débouchés à cette matière première que constitue le papier.

Ainsi, le SMEDAR, le centre de tri de l’agglomération de Rouen (Seine-Maritime) qui a été pendant des années un partenaire privilégié du papetier de Chapelle Darblay envoie désormais des norias de camions en direction d’Epinal dans les Vosges.

Et après on viendra nous parler de développement durable, d’empreinte carbone et avenir décarboné, de relocalisation, ... Bref, il semble bien que nous marchions sur la tête !

Et puis il faut tout de même évoquer la forte probabilité d’une compensation de tous ces frais nouveaux auxquels vont se trouver confrontés les centres de tri. Comme à chaque fois on fera sans doute payer les contribuables au travers d’une augmentation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère (TEOM).

On le voit bien cette affaire n’est pas neutre, et Il s’agit donc maintenant que la parole du CESER serve à concourir à la recherche d’une solution rapide mais pérenne pour une entreprise incontournable dans le cadre de construction d’une économie soucieuse et respectueuse de la planète et de ceux qui y vivent.

 Les enjeux sont d’une telle importance publique que l’ensemble des collectivités locales, intercommunales, départementales et régionales, mais aussi bien évidemment l’Etat et l’Europe  doivent se mobiliser pour que Chapelle DARBLAY  vive parce que c’est une usine pour aujourd’hui et demain.

Le texte du CESER étant particulièrement étayé sur ce sujet  le groupe CGT votera POUR cet avis.

Avis sur le « Budget supplémentaire de l’exercice 2020 du budget principal de la région Normandie »

Avis sur le « Budget supplémentaire de l’exercice 2020 du budget principal de la région Normandie »

Déclaration au nom du groupe CGT au CESER Normandie

Séance plénière du 18 juin 2020

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les conseillers,

La CGT constate que le Conseil Régional a pris des dispositions quant à la gestion de la crise sanitaire que nous traversons. La CGT sera, tout comme l’ensemble du CESER, très attentive à la réalisation concrète des dispositions prises.  Néanmoins, des éléments notés dans l’avis rendu par le CESER amènent de notre part, les remarques suivantes. 

Ces derniers mois, les personnels du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche n’ont pas ménagé leurs efforts, dans les laboratoires et les universités, dans une situation compliquée pour toutes et tous, pour essayer de maintenir les missions dans des conditions dégradées et difficiles. Comme pour le reste des activités, la crise sanitaire a mis à rude épreuve les étudiants et les personnels.

Les doctorants n’ont pas été épargnés perdant, pour certains, plusieurs mois de travaux. Les financements provenant de la Région devront être prolongés d’autant, sans restriction. 

Cet avis annonce un enseignement hybride à la rentrée dans le supérieur, en contradiction d’ailleurs avec ce qui est écrit pour l’éducation nationale. Quel que soit le contexte en septembre, c’est bien dans leurs salles de cours que les personnels du supérieur souhaitent recevoir leurs étudiants. Certes, les nouvelles technologies de l’information et de la communication ont permis de conserver un lien lors du confinement. Déjà auparavant leurs usages pédagogiques se justifiaient en tant qu’assistance technique. Cependant, en aucun cas, ces technologies ne peuvent substituer l’enseignement en présentiel par le distanciel. La crise sanitaire ne peut être un prétexte pour dénaturer définitivement l’enseignement supérieur à des fins de marchandisation et de rentabilité qui auront pour conséquence d’aggraver davantage les inégalités sociales. Ainsi, le groupe CGT dénonce le plan de rentrée de l’université de Caen fixant à seulement 20 % le taux d’enseignement en présentiel.

Les moyens manquaient déjà pour gérer l’existant. L’accueil des étudiants sera rendu d’autant plus difficile en septembre. Tous les indicateurs attestent de l'inefficience des politiques de ces dernières années pour l’enseignement supérieur et la recherche : recrutements insuffisants, précarité grandissante, conditions de travail dégradées, traitement salarial et indemnitaire parmi les plus bas de la fonction publique et des pays de l'OCDE, … Malgré cela, passant outre la suspension des réformes structurelles annoncée par le Président de la République, le gouvernement a décidé de relancer avec précipitation le chantier de la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR), contestée par la communauté scientifique et les organisations syndicales, bien loin de l’urgence d’un choc d’investissement nécessaire pour répondre aux enjeux de développement durable.

Il s’agit de faire perdurer les logiques de concurrence du libéralisme économique. Elles se sont pourtant montrées défaillantes et dépassées. Ici, l’innovation, gourmande en ressource naturelle, ne répond qu’aux critères de croissance et de profits au détriment des droits des travailleuses et des travailleurs.

Ainsi, au Madrillet, l’enseignement supérieur et la recherche servent d’alibi à ces logiques. Depuis plus de 10 ans, les salariés et les étudiants demandent de meilleures conditions d’accueil, de travail et d’étude, respectueuses de l’environnement. Au lieu de cela, on a commencé à y construire un hôtel trois étoiles, cinq immeubles de bureaux, deux restaurants franchisés et un espace de coworking, sachant que l’offre actuelle est loin de faire le plein d’après les chefs d’entreprise eux-mêmes. La pandémie nous rappelle que l’impact de l’Homme sur la planète n’est pas sans conséquence et, sur ce site, c’est un écosystème si caractéristique des boucles de la Seine où vivent des espèces protégées, qui est une nouvelle fois fragilisée. Depuis 1987, ce sont 200 hectares de landes à callune et de forêts qui ont été, ou vont être rasés et bétonnés. Rappelons qu’une étude de notre CESER Normandie faisait état en 2018, d’une trop forte artificialisation des sols de notre Région. Ce point de vigilance devrait être rappelé.

Parce que le groupe CGT reste dans l’expectative quant à la réalisation de ce budget supplémentaire, et au regard des éléments développés ci-dessus, il s’abstiendra. 

Chapelle c'est l'usine de demain !

Mobilisés depuis des mois pour combattre la fermeture de l’usine papetière de la Chapelle Darblay en Seine Maritime, les travailleurs et travailleuses avec la CGT restent plus que jamais déterminés pour le maintien du site et des emplois. Même si le PSE est engagé faute de repreneur, pas question de voir plus de 90 ans de savoirs et savoirs faire, mis au panier et 217 salariés licenciés.

Déclaration de la CGT à la Commission permanente de l’ARS Normandie du 28 Mai 2020

Dès son discours du 12 mars 2020, le Président de la République a dit « la santé n’as pas de prix », il appelait à « inventer dans cette période de nouvelles solidarités », demandait de « travailler avec les partenaires »...