Par jugements du 22 juillet 2021 (PJ), le Tribunal Administratif de Rouen a annulé les deux arrêtés excluant notre camarade Gérald LE CORRE de deux instances interprofessionnelles.
Pour mémoire, la DIRECCTE avait exclu notre camarade de l’observatoire du dialogue social de Seine Maritime le 2 janvier 2019 suivi du préfet de région qui avait fait de même le 18 janvier 2019 concernant le Comité Régional d’Orientation des Conditions de Travail (CROCT). A la demande de la CGT et de Gérald LE CORRE, ces décisions avaient fait l’objet d’une mesure de suspension en mars 2019 par le juge des référés du tribunal administratif, ayant permis la réintégration de notre camarade.
Si la CGT se félicite de ces décisions d’annulation et de la condamnation de l’Etat à payer aux requérants la somme de 2 600 € au titre des frais de justice, nous regrettons que le tribunal se soit limité à un argument de forme pour annuler les décisions sans trancher le litige sur le fond.
Il faudra donc attendre d’autres décisions de justice pour confirmer qu’il est possible pour un inspecteur du travail désigné par la CGT de siéger dans des instances interprofessionnelles.
Ayant été de nouveau exclu de l’observatoire du dialogue social, le 31 décembre 2020, une nouvelle procédure est actuellement en cours d’instruction devant le même Tribunal Administrative de Rouen. Quant au mandat au sein du CROCT, qui doit être renouvelé d’ici le 1er août 2021, nous saurons d’ici la semaine prochaine si l’administration s’acharne à ne pas voir notre camarade siéger dans cette instance.
Pour l’Union Départementale CGT, le combat pour la liberté syndicale continue, combat d’autant plus important dans une période où les libertés collectives ou individuelles sont gravement remises en cause par le gouvernement !
Contact presse :
Gérald LE CORRE : 07 82 62 80 82
