Le Tribunal Administratif de Rouen doit réintégrer notre camarade Gérald LE CORRE dans ses mandats syndicaux !
Demain, jeudi 8 juillet à 9h, une nouvelle audience aura lieu devant le Tribunal Administratif de Rouensuite à la décision de la Direccte puis du Préfet de Normandie d’exclure, à la demande du Directeur Général du Travail notre camarade Gérald Le Corre, mandaté par la CGT, de l’Observatoire du dialogue social puis du Comité Régional d’Orientation des Conditions de Travail.
L’argument : il ne serait pas possible d’être Inspecteur du travail et d’être représentant des travailleurs désigné par la CGT dans des instances interprofessionnelles car cela pourrait remettre en cause « l’impartialité du système d’inspection du travail »...
Le ministère du travail entend donc remettre en cause le droit – prévu par les conventions de l’Organisation International du Travail – des organisations syndicales de choisir librement leurs représentants sans que l’État ne s’immisce dans cette désignation.
Horreur, notre camarade avait notamment, au nom de la CGT, mis en cause l’éventuelle co-responsabilité de l’État dans l’explosion survenue sur le site SAIPOL de Dieppe en 2018 au motif de l’insuffisance des contrôles nécessaires pour que les employeurs respectent la réglementation, du fait notamment d’un manque d’effectifs et de l’absence de volonté politique
Saisi en urgence par la CGT, le Tribunal Administratif de Rouen a ordonné le 13 mars 2019 la suspension des arrêtés d’exclusion en raison de l’atteinte à la liberté syndicale et aux droits des organisations syndicales de choisir librement leur représentant. Si notre camarade a été réintégré, le Ministère du travail a intenté un recours au Conseil d’Etat qui a confirmé en mars 2020 la décision du juge des référés.
Devant le Conseil d’Etat, le Ministère du Travail reprochait un fait nouveau à notre camarade, à savoir être l’auteur d’un communiqué CGT mettant en cause la responsabilité de l’ETAT au plus haut niveau concernant la catastrophe LUBRIZOL à Rouen. Depuis le préfet de région a accentué les attaques contre le droit syndical en interdisant la participation de notre camarade, choisi par les organisations de la CGT (Union Départementale, Fédération Chimie et Confédération) au Comité de Dialogue et de Transparence LUBRIZOL.
Malgré les deux premiers jugements, le Ministère du Travail s’acharne dans son harcèlement. Le 31 décembre 2020, la DIRECCTE de Normandie excluait de nouveau notre camarade de l’observatoire du dialogue social de Seine Maritime.
Cette remise en cause du droit syndical et de la liberté d’expression est insupportable.
Aucun code de déontologie, aucune charte d’entreprise ne peut remettre en cause la liberté d’expression syndicale et le droit pour les organisations syndicales de choisir librement leurs représentants.
S’il faut rester prudent, il faut d’ores et déjà souligner que le rapporteur public demande l’annulation des arrêtés d’exclusion pour « erreur de droit ».
A l’occasion de l’audience au fond, la CGT soutenue par Sud Travail et le Snutef-FSU, appelle à un rassemblement de soutien devant le tribunal administratif de Rouen (rue Gustave Flaubert ) à partir de 9h qui sera l’occasion de plusieurs prises de paroles permettant de faire un large point sur les atteintes aux libertés syndicales.
Ps : nous tenons à disposition de l’ensemble des journalistes les mémoires produits par la CGT et l’administration.
Contact presse :
Gérald LE CORRE – 07 82 62 80 82
Céline VERZELETTI – membre du bureau confédéral – 06 74 00 52 95
Simon PICOU – membre du bureau national du syndicat CGT de l’inspection du travail – 06 25 19 77 82
