Communiqué de presse CGT
La justice donne raison au combat syndical face à un géant du BTP !
Suite à la lutte de travailleurs détachés Polonais et Roumains sur le chantier de l’EPR à Flamanville dans la Manche, notamment par la grève, et soutenue par la CGT, la justice s’est saisie de cette affaire.
Le 12 janvier 2021 la cour de cassation - chambre criminelle - a rejeté la demande de la Société Bouygues TP, et confirmé sa condamnation pour travail dissimulé sur le chantier de l’EPR à Flamanville. En effet, cette dernière avait été reconnue coupable de travail dissimulé dans le cadre de l’embauche d’au moins 460 salariés détachés polonais et roumains entre 2008 et 2012.
A ce titre, le Tribunal de Cherbourg avait prononcé des sanctions pour travail dissimulé. Condamnation confirmée par la cour d’appel de Caen en mars 2017.
Dans cette décision, la justice confirme le rôle central du donneur d’ordre, BOUYGUES TP.
L’union départementale des Syndicats Cgt de la Manche et la fédération nationale CGT des salariés de la construction, du bois et de l’ameublement, partie civile dans l’affaire, se félicitent de cette décision de justice.
C’est une victoire pour le monde du travail face à une entreprise peu scrupuleuse d’utiliser les salarié-e-s comme variable d’ajustement pour toujours plus de profits.
Comme cité dans l’arrêté n°24, «...avant tout, la recherche d’un profit en jouant sur le coût du travail en Europe, et celui des sociétés françaises de disposer rapidement d’une main d’oeuvre importante et qualifiée pour limiter le retard considérable pris par le chantier, les effets néfastes de cette fraude sociale ont touché, d’une part les salariés concernés, ... »,
Au-delà du fait de justice, comme rappelé par la Cour de Cassation et les médias, la CGT tient à souligner le rôle majeur de tous les acteurs syndicaux (syndicats, fédérations, union départementale, comité régional) pour mettre en lumière le dumping social sur un chantier de renommée mondiale. A ce titre, la CGT exige de l’Etat, que les institutions soient saisies afin de recouvrer les cotisations sociales dues par le géant du BTP.
Une victoire qui en appelle d’autres, à l’heure où les travailleurs en France, en Europe et dans le monde continuent d’être mis en concurrence. La CGT continuera de se battre pour exiger le respect des normes sociales.
Cherbourg-en-Cotentin, le 19 janvier 2021 -
