Déclaration préalable CGT au COMITE REGIONAL d’ORIENTATION sur les CONDITIONS de TRAVAIL de Normandie du 30 mars 2021

Publié le 12 avr. 2021
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Seule la CGT a fait la déclaration liminaire reproduite ci-dessous : 1 an après le début de la pandémie, le Ministère du Travail, la DIRECCTE et le CROCT de Normandie ont démontré leurs incapacités à protéger la santé des travailleur. e. s « Le 17 mars 2020, la CGT demandait en urgence la tenue d’une réunion du CROCT concernant le risque COVID 19...

Seule la CGT a fait la déclaration liminaire reproduite ci-dessous :

1 an après le début de la pandémie, le Ministère du Travail, la DIRECCTE et le CROCT de Normandie ont démontré leurs incapacités à protéger la santé des travailleur.e.s

« Le 17 mars 2020, la CGT demandait en urgence la tenue d’une réunion du CROCT concernant le risque COVID 19. Dans notre déclaration préalable du 30 mars 2020, nous dénoncions un « gouvernement qui continue à mentir quand il indique que la distance d’un mètre est suffisante pour éviter l’inhalation de gouttelettes … ».

Nous dénoncions les mensonges du gouvernement, repris par la DIRECCTE, sur le fait que les masques, dont les FFP2, ne seraient pas utiles pour protéger les travailleur.e.s de premières lignes, voir que leur port seraient dangereux.

Nous dénoncions, la position du Ministère du Travail, reprise dans le diaporama présenté au CROCT, indiquant que le droit individuel de retrait ne peut, s’exercer quand l’employeur respecte les recommandations nationales, indiquant qu’il s’agissait tout simplement d’une position criminelle, mais aussi illégale en rajoutant une condition non prévue par la loi ni par la convention n°155 de l’organisation internationale du travail.

 

Que c’est triste d’avoir eu raison, d’être conscient que des milliers de vies auraient pu être sauvés, que des milliers de malades auraient pu être évité si le gouvernement, la Ministre du Travail et les responsables de la DIRECCTE Normandie n’avaient pas menti, s’ils avaient simplement rappelé les termes de la circulaire du Ministère du Travail du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale qui indique « La première recommandation d'ordre sanitaire a trait à l'utilisation d'équipements de protection individuelle de type masques FFP2, destinés à protéger les personnes qui les portent. »

Quelques mois plus tard, le gouvernement finira :

  • par reconnaitre que la contamination par la covid 19 peut se faire par transmission aéroportée comme nous l’indiquions,
  • par imposer le port du masque,
  • par augmenter la distanciation sociale de 1 à 2m.

Mesures qui restent encore actuellement insuffisantes pour protéger les travailleurs et la population.

A la suite du GPRO du 10 juin 2020, il a été acté, à la demande de la CGT, la mise en œuvre d’un groupe de travail dédié aux risques pandémique sur les lieux de travail, groupe qui aura pour mission, d’analyser et d’étudier :

  • Les conséquences de l’épidémie de COVID 19 en Normandie sur les conditions de travail des travailleurs et travailleuses avec un recueil de données quantitatives et qualitatives
  • Le recensement des bonnes pratiques en termes de protection des travailleurs dans les différents secteurs d’activité dans différents domaines (circulation, modification des espaces de travail, organisation des vestiaires, désinfection, équipements de protection collective et individuelle…)
  • Les mesures précises à mettre en œuvre pour éviter une nouvelle vague et contenir toute situation épidémique sur les lieux de travail

Alors que nous sommes au cœur de la 3ème vague, que deux des 5 départements Normands sont partiellement reconfinés, ce groupe ne s’est réuni qu’une fois le 30 septembre 2020 et il semble que la collecte des données n’a pas été mise en œuvre. Faudra – t-il attendre que la pandémie soit dernière nous pour que le groupe de travail commence à produire ?

Force est de constater à ce jour que les demandes de la CGT faites dans ce groupe et en lien avec le sujet des Clusters restent pour leur majorité ignorées ou presque.

Aucune information sur le nombre de procédures de DGI, mises en œuvre dans le cadre des clusters, les éventuelles analyses produites par l’employeur, les représentants du personnel, les services de l’état, ARS et inspection du travail, la CARSAT et les services de médecines du travail.

Aujourd’hui, la circulation massive des variants avec pour corolaires une contagiosité exponentielle n’est pas intégrée dans le sujet des clusters.

Comment ces données sont prises en compte dans le renforcement des mesures de protection des salariés, au-delà d’un passage de 1 mètre à 2, et d’un renforcement souhaité du télétravail exposant lui aussi les salariés dans cette situation à d’autres risques ?

Concernant le télétravail, nous nous devons de dénoncer le discours hypocrite de la Ministre du Travail et du gouvernement, sur le fait que le télétravail serait obligatoire alors qu’en pratique il n’en est rien ! Il suffirait pourtant d’un décret pour rendre le protocole DGT obligatoire et passible de sanction pénale, il suffirait d’une ordonnance pour étendre le pouvoir d’arrêt d’activité, détenu par les inspecteurs du travail au risque COVID ! Ainsi le Ministère ne souhaite pas vraiment prendre des mesures coercitives, mais seulement faire des annonces pour se donner bonne conscience. Certains salariés pensant de bonne foi que le télétravail pouvait être imposé à leur employeur ont été licenciés pour abandon de poste !

Par ailleurs, le télétravail contraint, souvent sans matériel adapté est source de pathologies de types TMS sans compter toutes les atteintes à la santé mentale. Il est donc nécessaire d’analyser les risques dans leur globalité et leur durée et non risque par risque pris isolément.

Alors qu’en un an, il aurait été possible de produire des milliards de masques FFP2/FFP3, le gouvernement se refuse à faire doter les travailleurs de véritables EPI protecteurs comme nous le réclamons depuis le début de la crise.

Dans cette situation d’urgence la plupart des informations nécessaires pour s’emparer du sujet sont encore en attente après maintenant un an ! Il semble bien que pour certains le temps mais aussi le temps de l’action se soit arrêté.

Ce n’est pas dans cette attitude honteuse que la CGT décide de se placer.

Nous demandons par conséquent, la transmission sans délai des éléments quantitatifs et qualitatifs actés lors du groupe de travail covid. Particulièrement ceux inscrits dans notre demande des points que nous souhaitions voire traités avec plus de considération ce jour.

Le document de travail sur les clusters en entreprise transmis pour la réunion, est constitué encore une fois d’une liste de tableaux et de graphiques qui n’apportent rien sur le plan qualitatif et le niveau attendu par la CGT. Nous considérons, comme largement insuffisantes les informations sans compter l’absence d’analyse sur les situations de travail ayant favorisé la survenance de clusters. Pourtant avec 568 clusters identifiés il y a de quoi faire une analyse de qualité !

Depuis un an, les membres du CROCT comme du GPRO ne sont pas régulièrement informés concernant la pandémie, malgré les demandes et à la différence de ce qui se passent dans d’autres CROCT !

S’il est présenté un document faisant état des actions quantitatives de la médecine du travail, qu’en est-il de l’impact de ces actions ? Concernant le service de prévention de la CARSAT et de l’inspection du travail, aucun élément sur l’action de ses services censés être en première ligne sur le sujet.

Concernant les accidents du travail graves et mortels pour lesquelles nous demandions une présentation de la nature des accidents pour le régime général et agricole, les 3 versants de la fonction publique et régimes spéciaux ainsi que les mesures de préventions pour les éviter, le constat est une nouvelle fois inadmissible.

Le document transmis pour cette réunion, présente une vision macro de la situation dont la plupart des éléments qualitatifs, demandés par la CGT sont absents, voire abordés de manière plus que superficielle.

Ne doit-on pas au moins s’étonner même pour ceux qui ne souhaitent pas entrer dans l’affect, du doublement du nombre d’accidents du travail mortels sur une année ? La mort comme conséquence du travail, mérite-t-elle de simples commentaires liés aux pourcentages dans des tableaux ou graphiques ? Qu’en est-il de l’action ?

La CGT, s’insurge, encore une fois que ce sujet grave soit traiter avec autant de désinvolture. La mort d’une travailleuse ou d’un travailleur est une mort de trop. Nous demandons sans délai, la transmission d’une analyse qualitative intégrant la compilation des données pertinentes demandées par la CGT sur ce sujet, ainsi que leurs croisements, et les liens avec le sujet de la crise sanitaire.

Un autre sujet serait à investiguer, mais qui n’a pas retenu votre attention, est le nombre d’agression verbale et physique des agents exerçant des missions de service public. Dans notre région, plusieurs agressions sont à déplorer avec des mesures comparutions immédiates de leurs auteurs depuis le drame de Valence. Condamner ces auteurs, ne constitue en rien une mesure de préventions des risques professionnels. Cette situation est à mettre en parallèle avec la précarisation des emplois qui s’accélère au cours de cette crise sanitaire.

La CGT tient à souligner que l’évolution de la dimension économique est à prendre en compte quand on parle de conditions de travail. Sur une période de 3 ans, la situation économique se dégrade et engendre des conditions de travail dégradées comme dans le cas du télétravail, du changement de rythme des cadences en industrie ou dans le bâtiment pour rattraper le temps « perdu »… On ne peut concevoir de la prévention efficace si on la dissocie de la situation économique des entreprises.

Concernant la question des risques professionnels pour les travailleur.e.s intervenants dans les sites SEVESO nous ne comprenons pas que le point demandé ne soit pas à l’ordre du jour alors que la DIRECCTE s’est engagé à organiser une réunion du GPRO spécifique sur le sujet en septembre dernier. Faut-il un nouveau AZF / Lubrizol pour échanger sur les risques professionnels dans ce secteur ? Si la durée de la réunion, son format à distance, la nécessité de préserver des temps d’échange ne plaide effectivement pas pour traiter de multiples points, rien n’empêche à la DIRECCTE de transmettre aux membres du CROCT les retours d’expérience sur chaque incidents graves ayant pu constituer un risque professionnel grave pour les travailleur.e.s. Ainsi nous continuerons à exiger une présentation :

· du bilan consolidé du suivi médical des travailleurs intervenus à la suite de l’incendie de LUBRIZOL

· des accidents et incidents ayant exposés des travailleurs et notamment :

  • Incendie LUBRIZOL du 26 septembre 2019,
  • Incendie Raffinerie Total en décembre 2019,
  • Explosion d’un bac à Lubrizol en janvier 2020,
  • Incendie sur le site Seveso Framatome en février 2020,
  • Explosion à Saipol Grand Couronne en mars 2020,
  • Fuite d’ammoniac chez Yara en mai 2020
  • Incident électrique chez Borealis en juillet 2020
  • Découpe une conduite d’éthylène en fonctionnement sur plateforme EXXON de Notre Dame de Gravenchon en octobre 2020
  • Dégagement de fumée Multisol en janvier 2021
  • Fuite d’acide nitrique à Breentag en février 2021
  • Incendie d’engrais à Mont Cauvaire il y a quelques jours

Concernant l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, que la CGT n’a pas signé et le projet de loi LECOCQ pour soi-disant renforcer la prévention en santé au travail, le compte n’y est pas. L’adoption de cette loi ne changera rien aux conditions de travail réel des travailleur.e.s.

Cette loi :

  • ne protège pas mieux les salarié·e·s usant de leur droit de retrait contre les sanctions disciplinaires,
  • n’interdit pas de recourir à la sous-traitance et aux contrats précaires pour les opérations exposant à un risque grave ;
  • n’interdit pas de licencier les salarié·e·s pour inaptitude, avec maintien du salaire jusqu’au reclassement interne ou externe,
  • ne permet toujours pas la réparation intégrale des accidents du travail,
  • ne favorise pas la reconnaissance immédiate automatique de toutes les contaminations au Covid-19 pour les travailleur·se·s du public et du privé
  • ne renforce pas la médecine du travail, par des recrutements, par des garanties supplémentaires pour leur indépendance dans l’exercice de leurs missions
  • ne renforce pas les moyens humain, matériels et juridiques des structures liées à la prévention des risques (CARSAT, INRS, ANACT-ARACT, Inspection du Travail…) ;
  • ne remet pas en place les CHSCT avec des moyens renforcés

Quant à la mise en place des comités régionaux de prévention et de santé au travail au sein des CROCT, il va falloir que l’Etat mette des moyens pour que cela fonctionne mieux que le CROCT de Normandie !

On ne peut finir cette déclaration sans tirer le bilan de la mise en œuvre du Plan Régional Santé Travail n°3. Lors de la construction du PRST 3, nous avions proposé la mise en œuvre d’une dizaine d’actions concrètes portant sur des thématiques diverses tel que les inaptitudes, les risques spécifiques de la sous-traitance, les risques industriels, la prévention des maladies professionnelles, les risques psychosociaux, l’exposition passive à l’amiante et la poly-exposition aux CMR dans les conteneurs maritimes. Les actions retenues dans le PRST 3 n’étaient déjà pas à la hauteur des enjeux, la plupart se résumant à des actions d’informations, de communications mais le bilan produit par la DIRECCTE montre qu’une grande partie des actions n’ont pas été menées à leur termes. Concernant une des rares actions comprenant des interventions concrètes sur le terrain, celle concernant la poly-exposition aux CMR dans les conteneurs maritimes, elle a tout simplement été stoppée en cours de route au motif de divergences entre la CARSAT et la DGT ! C’est incompréhensible !

Les situations réelles de travail nécessitent la construction d’un Plan National et régional Santé Travail 4 bien plus ambitieux que les précédents avec des moyens humains et financiers permettant que ces plans puissent améliorer les conditions de travail réels et non se limiter à de la communication institutionnelle ! Bien évidemment la CGT fera des propositions concrètes dès la première réunion de travail ! »

Réponse de la DIRECCTE sur la déclaration préalable :

Mme la Direccte répond sans y répondre aux différents points de la déclaration, elle défend l’engagement et le travail de sa boutique et précise qu’elle «n’accepte aucune contestation sur le fond ». Bref,  le droit à la critique ne semble plus faire partie du dialogue social.

Concernant les mandats au CROCT, ils ont été prolongé jusqu’au 30/06/2021.

Concernant les travaux du Plan Régional Santé Travail, PRST 4, ils devaient découler des travaux du plan national PNST 4 qui prennent du retard, le patronat attendant la fin des travaux parlementaires sur le projet de loi LECOCQ. Du coup, les travaux pour le PRST 4 vont débuter pour qu’il puisse être validé d’ici la fin de l’année. Pour le PNST 4, 9 fiches thématiques doivent sortir rapidement comme base de travail sachant que la DGT souhaiterait une continuité avec le PNST 3.

En amont du PRST4, la DIRECCTE doit produire une mise à jour du diagnostic régionale fait par l’observatoire régional de la santé et du social (OR2S). La CGT a demandé que le diagnostic intègre pleinement les 3 fonctions publiques (accord de la DIRECCTE) ainsi que des éléments qualitatifs.

Point sur bilan PRST 3 :

Sur le bilan, la DIRECCTE considère que le PRST contenait trop d’actions, que les pilotes et participants ont globalement indiqué manquer de temps pour la mise en œuvre des actions décidées. La DIRECCTE se réfugie aussi sur la crise sanitaire (qui a bon dos !) pour expliquer de plusieurs actions n’ont pas été réalisées.

La CGT a souligné que peu d’actions avaient eu des impacts concrets sur les conditions de travail des salariés. Concernant les risques CMR liés au déchargement des conteneurs, la CGT a insisté pour que les travaux reprennent sans attendre l’adoption du futur PRST en fin d’année.

Concernant la demande répétée, depuis 9 ans, que les organisations syndicales interpro soient destinataires de la liste des procès verbaux de l’inspection du travail en matière de santé sécurité (conformément à la circulaire DGT de 2012), la DIRECCTE indique avoir saisie la DGT sur le sujet car s’il est clair que l’OS de l’entreprise concerné peut être informé, elle aurait un doute sur l’information au niveau interprofessionnel. La CGT a dénoncé cette nouvelle manœuvre dilatoire.

Concernant les groupes de travail du GPRO, plusieurs ne se sont pas réunis (suivi des intérimaires, communication…), le groupe sur l’intervention des entreprises extérieurs a été relancé sur l’insistance de la CGT. Concernant le groupe COVID, il ne s’est rien passé entre septembre 2020 et mars 2021, la DIRECCTE indiquant qu’elle attendait la réunion du CROCT de ce jour pour valider les axes de travail (accord de toutes les OS + U2P et FRSEA….)

La DIRECCTE a refusé que les membres du CROCT donnent un avis sur le bilan du PRST 3 alors que le code du travail prévoit une consultation sur la mise en œuvre des politiques publiques en matière de santé au travail dont le PRST fait partie (art. R4641-18 code du travail).

La CGT a demandé que la DIRECCTE accélère dans la réalisation de la brochure d’information sur les maladies professionnelles actée depuis 2016 mais toujours pas finalisée.

Concernant l’absence de droit pour les représentants des OS dans les réunions CROCT, GPRO et groupe de travail du PRST, la DIRECCTE va intervenir auprès de la DGT pour que la réglementation évolue favorablement.

COVID 19 :

La DIRECCTE a présenté un document sur les clusters et donné quelques chiffres à l’oral sur les interventions des agents de l’inspection du travail (350 courriers d’observations depuis un an sur la Covid 19 et 3 mises en demeures de la DIRECCTE, une sur mise à dispo d’EPI, une sur des locaux de travail non adaptés et une sur organisation du travail). Pas d’éléments sur le nombre de procès-verbaux.

Concernant les reconnaissances en MP (tableau 100), la Carsat fait état de 8 reconnaissances sur la Normandie dont 2 hors secteurs santé. Concernant les injonctions CARSAT, c’est possible sur le COVID mais le représentant CARSAT ne sait pas s’il y en a eu.

Au-delà des éléments de la déclaration préalable, la CGT est ré intervenu sur les points suivants :

  • Nécessité d’investiguer en urgence les risques RPS /TMS en lien avec le télétravail obligatoire qui dure…
  • Refus de certains employeurs d’autoriser le télétravail dont la préfecture de Rouen, bravo l’exemple !
  • L’annulation par la DIRECCTE d’une mise en demeure concernant RENAULT Sandouville où les salariés mangent dans des locaux où sont utilisés des produits chimiques, ce qui reste interdit même avec le nouveau décret de début février sur les repas au poste de travail.
  • Le manque de pertinence concernant la vaccination par les médecins du travail sachant que le problème actuel est le manque de dose et non de professionnels de santé pour les injecter. Nous avons alerté sur les risques de violations du secret médical concernant notamment les comorbidités.

Concernant le suivi des Clusters, la Direccte suit les clusters à la demande de la DGT mais avec une approche macro et dit qu’elle n’a pas la possibilité de donner des éléments qualitatifs sur les raisons de ces clusters.

Bilan AT Graves et Mortels 2020 :

Les documents transmis en amont indiquent que le nombre d’accidents du travail a doublé entre 2019 et 2020 sans que cela semble vraiment inquiéter DIRECCTE et CARSAT.

La DIRECCTE ne présente pas une analyse qualitative des accidents graves et mortels. Elle indique qu’elle n’aurait pas les éléments alors que ses agents interviennent sur ces accidents et que les CSE sont censés transmettre les rapports d’accidents aux services de l’inspection du travail.

La CARSAT indique que les chiffres entre 2020 et 2019 sont en augmentation mais « seulement » de 10% alors que l’activité a chuté de manière importante !

La CGT demande la mise en place d’un groupe de travail pour analyser les AT graves et mortel afin de regarder les actions à mettre en œuvre en matière de prévention. La DIRECCTE l’accepte mais seulement sur les AT graves concernant les équipements de travail (50% des AT graves). Reste à commencer les travaux !

Demande de la réunion du GPRO sur sites SEVESO :
La DIRECCTE prend en note la demande de la CGT ! Alors qu’elle s’était engagé à tenir la réunion en septembre 2020….

Vos représentants CGT au CROCT de Normandie
Gérald LE CORRE, Florence LEPINE, Dominique MATA

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